Conformité FEC : contrôlez, corrigez et sécurisez votre Fichier des Écritures Comptables

Contrôlez automatiquement la conformité du FEC (format et contenu) selon les normes de l’administration fiscale (article A47 A-1), identifiez les anomalies bloquantes et corrigez votre fichier des écritures comptables avant toute remise du FEC ou un contrôle fiscal.

Des contrôles de conformité plus poussés que Test Compta Demat
Génération d’un nouveau FEC corrigé et conforme : la plateforme identifie les erreurs de format, permet de les corriger et produit un fichier FEC conforme aux normes de l’administration fiscale.
Analyse détaillée des anomalies jusqu’à la maille de l’écriture : chaque anomalie est localisée précisément (numéro de compte, écriture comptable, date, libellé).

Pourquoi vérifier la conformité du FEC avec ComptaSecure ?

En tant qu'entreprise, vous devez être en mesure de fournir à l'Administration fiscale des Fichier des Écritures Comptables (FEC) conformes sur les différents exercices audités, et ce dans un délai de 15 jours (à compter de l’avis de vérification).
Produire un Fichier des Ecritures Comptables conforme à chaque clôture d’exercice et vérifier la conformité du FEC en amont permet de sécuriser votre comptabilité informatisée et de limiter les risques en cas d’éventuel contrôle par l’administration fiscale.

Se préparer à un contrôle fiscal

En cas de contrôle fiscal, si l’entreprise ne remet pas son fichier des écritures comptables dans les délais, ou si elle transmet un FEC non conforme, elle s’expose à une amende de 5.000€ (cf. Livre des procédures fiscales).

Se préparer à un contrôle fiscal

Avec ComptaSecure : automatisez la vérification de la conformité du FEC, identifiez les anomalies bloquantes et produisez un FEC conforme, avant toute remise à l’administration fiscale.

Aller plus loin que Test Compta Demat

Mis en place par l’administration fiscale, Test Compta Demat permet uniquement de vérifier que le fichier FEC respecte les exigences minimales de structure afin d’éviter un rejet d’office lors d’un contrôle.

Aller plus loin que Test Compta Demat

Avec ComptaSecure vous allez au-delà du simple test de structure :
• validation complète de la structure du FEC,
• contrôle du contenu des écritures comptables,
• détection des incohérences entre FEC et liasse fiscale, pour garantir une conformité du FEC sur le fond comme sur la forme.

Contrôler et sécuriser ses processus

Un mauvais paramétrage du logiciel de comptabilité ou du système informatisé peut compromettre la conformité du FEC, tant sur le format que sur le contenu des écritures.

Contrôler et sécuriser ses processus

Avec ComptaSecure, l’identification des anomalies et points d’attention permet d’ajuster les paramétrages, de corriger les erreurs à la source et de mettre en œuvre des processus de contrôle interne plus fiables. Votre comptabilité est conforme et sécurisée dans le temps.

Analyse de conformité FEC : identifiez et corrigez les anomalies en quelques clics

Avec l’offre Conformité FEC de ComptaSecure, le test et le contrôle de la conformité du fichier des écritures comptables est entièrement automatisé.
Vous importez votre FEC et la plateforme se charge de vérifier la conformité du fichier, d’identifier les anomalies de format et de structure, puis de corriger les erreurs de format détectées avant transmission à l’administration fiscale.

Avec ComptaSecure, seules quelques étapes suffisent :

Import du FEC, même volumineux : importez votre FEC et contrôlez votre comptabilité informatisée, même sur des volumes de plusieurs millions de lignes.
Contrôle automatique du format et de la structure : vérification complète de la structure du fichier, de l’encodage, du respect du format standardisé et des champs obligatoires définis par l’administration fiscale.
Détection automatique des anomalies de conformité : analyse du contenu du FEC et identification des anomalies comptables : ruptures de séquences, champs manquants ou incohérents, problèmes de numéros de compte ou de centralisation d’écriture.
Correction automatique des erreurs de format : ComptaSecure corrige les anomalies de format détectées (nom du FEC, format du fichier et de ses champs), sans intervention manuelle fastidieuse ni risque d’altérer le contenu du FEC.
Téléchargement du FEC corrigé : Vous récupérez un FEC conforme, prêt à être remis à l’administration fiscale en cas de contrôle ou d’examen de comptabilité.

Que contient l'offre Conformité ?

L’offre Conformité de ComptaSecure permet de vérifier, corriger et sécuriser la conformité technique de votre Fichier des Écritures Comptables, afin de limiter les risques de rejet ou de sanction en cas de contrôle fiscal.

Analyse de la conformité technique du Fichier des Ecritures Comptables (FEC)
→ Vérifier que le FEC respecte le format et les règles définies par l’administration fiscale (article A47 A-1 du LPF) afin d’éviter tout rejet lors d’un contrôle.
→ Contrôle automatisé du format, de l’encodage et des champs obligatoires
→ Identifier rapidement les anomalies de format susceptibles de rendre le FEC non conforme.
→ Détection des anomalies et incohérences (ruptures de séquences, numérotation d’écriture, incohérence de date)
Analyse des FEC non définitifs
→ Tester la conformité du fichier avant clôture, afin d’anticiper les corrections nécessaires.
Correction automatique et téléchargement du FEC conforme
→ Correction des anomalies de format du FEC
→ Génération et téléchargement d’un FEC conforme aux spécifications techniques de l’administration, prêt à être transmis ou conservé comme preuve de conformité.

Je pense qu'on a tous le même problème, à savoir que nos ERP ont beaucoup de champs, et que l'Administration demande le numéro d'écriture. Mais c'est une notion qui en fonction du type d'opération peut être très différente : le numéro de pièce, la date… Grâce à ComptaSecure, qui met en lumière ces problèmes, je me suis rendu compte que le champ choisi pour certains journaux n'était pas le bon, causant un problème dans la numérotation des écritures.

Antoine Lanusse

Chief Financial and Operating Officer | Volcom

Test Compta Demat ne procède qu’à des contrôles de format et vérifie que l’on a les bonnes colonnes. Notre FEC était ressorti comme conforme mais les résultats n’étaient pas aussi détaillés qu’avec ComptaSecure qui apporte un complément d’information très utile.

Véronique Couviller

Responsable comptable France Europe | SMCP

Nous utilisons ComptaSecure afin de vérifier que les FEC de nos clients sont conformes. L’analyse effectuée par l’outil est complète, la lecture est facile et agréable. Cela a permis de mettre en évidence quelques points à corriger lors de la saisie des écritures.

Véronique Maria

Experte-comptable | Défi Conseils

FAQ - Conformité

Quelle est la différence entre Test Compta Demat et ComptaSecure ?

Test Compta Demat permet uniquement de vérifier que le format du FEC ne sera pas rejeté d’office par l’administration fiscale. Il s’agit d’un test minimal, sans analyse de fond ni accompagnement à la correction.

Le + ComptaSecure : ComptaSecure va au-delà du contrôle structurel : notre plateforme détecte les anomalies techniques et de contenus, explique leur origine et permet de générer un FEC corrigé.

Pourquoi payer pour un outil alors que Test Compta Demat est gratuit ?

Parce qu’un FEC techniquement accepté peut rester non conforme sur le fond et poser problème lors d’un contrôle fiscal. Le coût d’un rejet, d’une amende ou d’un redémarrage de contrôle dépasse largement celui d’un outil de mise en conformité.

Le + ComptaSecure : ComptaSecure permet d’anticiper les risques, de corriger les erreurs en amont et de sécuriser la remise du FEC dans les délais légaux.

À quel moment vérifier la conformité du FEC ?

Idéalement avant la clôture de l’exercice, puis systématiquement avant toute remise du FEC à l’administration fiscale. Attendre un avis de vérification réduit fortement la marge de manœuvre.

Le + ComptaSecure : La plateforme permet d’analyser aussi des FEC non définitifs, afin de corriger les anomalies en amont de toute génération finale.

Quelles sont les principales erreurs de conformité d’un FEC ? Et si le FEC est non conforme, que puis-je faire ?

Les erreurs les plus fréquentes concernent le format du fichier, l’encodage, les champs obligatoires manquants, les ruptures de séquences. Si le FEC est non conforme, il doit être corrigé avant transmission, sous peine de sanction.

Le + ComptaSecure : ComptaSecure identifie précisément les anomalies et peut corriger automatiquement les erreurs de format, sans modifier la substance comptable.

Je n’ai pas de contrôle fiscal en cours, donc ce n’est pas une priorité ?

Un contrôle fiscal ne se prépare pas au moment où il commence. Le FEC doit pouvoir être remis dans un délai de 15 jours, conforme dès le premier envoi.

Le + ComptaSecure : Notre outil permet d’industrialiser les contrôles de conformité et de sécuriser la comptabilité tout au long de l’année, pas uniquement en situation de contrôle.

Je travaille déjà avec un outil de production comptable qui propose des contrôles intégrés. Qu’apporte ComptaSecure ?

Les contrôles intégrés aux logiciels de production comptable restent souvent limités et dépendants du paramétrage. Ils ne couvrent pas toujours l’ensemble des exigences attendues lors d’un contrôle fiscal.

Le + ComptaSecure : ComptaSecure propose une analyse indépendante, exhaustive, avec une vision détaillée jusqu’à la maille de l’écriture, et un rapport exploitable en cas de contrôle.

Ce type d’outil est réservé aux grandes entreprises ou cabinets ?

Non. Toute entreprise disposant d’une comptabilité informatisée est concernée par l’obligation de remise d’un FEC conforme, quelle que soit sa taille.

Le + ComptaSecure : La plateforme s’adapte aussi bien à un cabinet de petite taille qu’à des organisations traitant des centaines de FEC simultanément.

Je n’ai pas le budget actuellement. Quel est le ROI ?

Le principal ROI est l’évitement du risque : une amende de 5.000€ en cas de FEC non conforme, sans compter les conséquences d’un contrôle prolongé ou contesté.

Le + ComptaSecure : ComptaSecure permet de réduire fortement le risque de rejet du FEC et de sécuriser la conformité fiscale à un coût maîtrisé.

Comment vérifier que les résultats de ComptaSecure sont vraiment fiables ?

Chaque anomalie détectée est documentée, expliquée et rattachée aux règles applicables. L’analyse repose sur les textes et normes en vigueur.

Le + ComptaSecure : Les résultats sont présentés sous forme de tableaux de synthèse et de détails, exploitables comme preuves de contrôle interne ou d’audit. Lorsqu’une anomalie est rattachée aux règles applicables, l’utilisateur peut vérifier directement les références grâce à des liens vers les textes réglementaires.

Mon équipe n’est pas formée pour utiliser ce genre d’outil. Est-ce complexe ?

Non. Notre outil est conçu pour être utilisé sans compétence technique particulière, avec une logique guidée et des résultats lisibles.

Le + ComptaSecure : La plateforme fournit une vision en entonnoir, de la synthèse globale jusqu’au détail de l’écriture, facilitant la prise en main par tous les profils.

Un centre d’aide complet est également disponible pour accompagner les utilisateurs, avec la possibilité de contacter notre équipe support par email en cas de besoin.