Savez-vous comment est constituée votre liasse fiscale ?

Le nouveau millésime 2024 de la liasse fiscale est l’occasion de faire le point sur les nouveautés de cette année mais aussi, à l’heure de l’automatisation, de s’interroger sur les comptes qui se cachent derrière les cellules de celle-ci.

Liasse fiscale 2024 : les nouveautés

Le millésime 2024 de la liasse fiscale a été publié en février, et apporte quelques nouveautés parmi lesquelles :

• Déclarations 2065-SD : 
  > Ajout de la ligne 4 relative au cas où la personne qui souscrit la déclaration n’est ni la société tête du groupe ni une entité du groupe désignée pour souscrire la déclaration 2258-SD.
  > Création d’une rubrique pour les entreprises bénéficiant de l’exonération dans les bassins d’emploi à redynamiser (CGI art. 44 duodecies)
  
  
• Tableau 2069-RCI (déclaration des réductions et crédits d’impôt)
  Insertion de rubriques dédiées à :
  > la réduction d’impôt en faveur des établissements de crédit et des sociétés de financement qui consentent des prêts sans intérêt finançant l’acquisition de véhicules dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 50g/km ou la transformation de véhicules légers à motorisation thermique en véhicules à motorisation électrique ;
  > la création d’IS en faveur des investisseurs institutionnels dans le logement locatif intermédiaire ;
  > le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte.
  
  
• Déclarations 2069-A : 
  > Suppression de la ligne 67 relative aux autres dépenses de fonctionnement exposées à raison des opérations de conception de prototypes ou installations de pilotes de nouveaux produits, dans le cadre du crédit d’impôt innovation.
  
  
• Etat 2058-CG (état des crédits d’impôts et créances imputables)
  > Ajout d’une nouvelle colonne dédiée au crédit d’impôt pour la recherche collaborative.
  
  
• Relevé de solde 2572 (relevé de solde de l’IS)
  > Nouvelle ligne dans le cadre II-B « Créances reportables et non restituables » : la ligne II-B05, case 97, renseigne le montant total de la réduction d’impôt du prêt à taux zéro mobilité.
  > Nouvelle ligne dans le cadre II-B « Créances reportables et restituables » : la ligne II-B18, case 96, mentionne la créance d’impôt en faveur des investisseurs institutionnels dans le logement locatif intermédiaire.

Pour rappel, depuis 2021 :

• Mention de l’option pour l’ECF (Examen de Conformité Fiscale) dans les formulaires 2065-SD ou 2031-SD lorsque les entreprises en ont demandé la prestation.

Pour les entreprises utilisant les téléprocédures en place et dont l’exercice est clos le 31 décembre, la limite de dépôt de la liasse est fixée au jeudi 18 mai.

Effectuer une revue de cohérence de la liasse BIC/IS du régime réel normal

Si les outils comptables gèrent bien l’automatisation de la liasse fiscale, cela reste cependant un sujet complexe, et qui n’est pas normalisé. En effet, il n’existe pas de document officiel qui recense les regroupements des numéros de comptes dans les cellules de la liasse fiscale. Chaque éditeur de logiciel a ainsi interprété et traduit les textes de lois, ce qui peut créer des décalages entre deux logiciels… Qui sait alors exactement ce qui est intégré dans chaque cellule de la liasse fiscale ?

Dans cette optique, il devient alors intéressant pour les entreprises et les cabinets d’expertise comptable de challenger la liasse fiscale générée par l’ERP. A partir des informations contenues dans le FEC, les quatre premiers feuillets de la liasse fiscale BIC/IS (le bilan et le compte de résultat) peuvent être reconstitués. Ainsi en comparant ces deux liasses, il est possible de détecter les écarts et investiguer le cas échéant.

ComptaSecure reconstitue les états financiers de la liasse fiscale à partir de votre FEC et les compare automatiquement avec votre liasse fiscale importée. La solution va dès lors rapprocher les immobilisations, provisions inscrites au bilan et charges exceptionnelles inscrites dans votre FEC à celles déclarées sur votre liasse fiscale. Vous pouvez ainsi effectuer une revue de cohérence très simplement en reprenant les écarts identifiés par la solution.

→ Consultez notre mapping du millésime 2024 de la liasse fiscale

A noter :

Certains comptes indiqués dans ce mapping sont à utiliser seulement si leur solde est débiteur (bilan) ou créditeur (compte de résultat). 

Ce mapping et les regroupements qui y sont indiqués sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de ComptaSecure quant à la conformité de votre liasse fiscale ne pourra en aucun cas être engagée.