Quels contrôles de TVA sont possibles avec le FEC ?

Les contrôles de TVA sont un incontournable tant pour les experts-comptables que pour les directions fiscales et comptables des grandes entreprises. Des solutions d’analyse du FEC leur permettent aujourd’hui de gagner du temps en automatisant une partie de ces vérifications mais aussi d’identifier des anomalies jusque-là difficilement repérables. Le recours à ce type d’outil constitue ainsi un gage de suivi plus efficace au service d’une réduction du risque fiscal des entreprises.

S’il est un sujet majeur pour les directions fiscales et comptables des grands groupes comme pour les cabinets d’expertise-comptable, c’est bien celui de la TVA. Puisque que le traitement de cette taxe complexe représente 38% des recettes fiscales de l’État, elle fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’Administration lors de ses contrôles. Pour les professionnels du chiffre, sa bonne comptabilisation passe notamment par les opérations de cadrage de TVA réalisées mensuellement ou annuellement, au moment du dépôt des déclarations CA3 ou CA12.

Il est aujourd’hui possible d’accélérer ce travail souvent fastidieux et de réaliser de nombreuses vérifications en utilisant une solution d’audit du fichier des écritures comptables. À la clé ? Des gains de temps, des contrôles approfondis et complets et une réduction du risque fiscal pour l’entreprise ou les clients du cabinet d’expertise-comptable.

Le FEC : une base d’audit pour l’administration

TVA non collectée à tort, trop déduite, taux inadapté… de nombreux types d’erreurs peuvent émailler la comptabilité d’une entreprise. Cela s’explique d’abord par la complexité de la réglementation en la matière, les taux à appliquer pouvant varier selon les situations. Les règles de déductibilité diffèrent également selon la nature du bien ou service. Certaines anomalies sont liées à la digitalisation des processus comptables, à l’image des erreurs dues à un mauvais paramétrage de l’ERP. Un mauvais taux de TVA peut ainsi être attribué à un compte, faussant le traitement de cette taxe sur l’ensemble des écritures qui y sont passées.

A ces anomalies récurrentes s’ajoutent des erreurs plus ponctuelles, qui font toutes peser un risque fiscal important sur les entreprises. Le CGI prévoit une majoration de 10% à 80% lorsque la déclaration de TVA n’est pas produite dans les temps, mais également des majorations de 40% à 80% en cas d’inexactitudes ou d’omissions dans cette déclaration. Les professionnels du chiffre ont donc besoin de contrôler le traitement de cette taxe dans leur comptabilité ou celle de leurs clients avant le dépôt des déclarations fiscales.

Le data-mining appliqué au FEC pour contrôler la TVA

Grâce aux algorithmes de data-mining, il est possible de réaliser grâce au FEC les habituels contrôles de TVA de manière plus rapide et plus exhaustive, mais aussi de procéder à des vérifications complémentaires, jusqu’ici difficilement réalisables. En ayant recours à une plateforme comme ComptaSecure, les professionnels du chiffre peuvent ainsi réaliser trois types de contrôles.

Il est d’abord possible de réaliser des tests de cohérence : la plateforme analyse l’ensemble des écritures, côté achats et côté vente, pour restituer leur répartition par taux de TVA collectée ou déduite. De quoi apprécier rapidement si cette ventilation est en accord avec les activités de l’entreprise.

L’exploitation du FEC permet aussi d’automatiser en partie le travail de cadrage de la TVA. En automatisant le mapping des comptes, le taux à appliquer à chacun d’entre eux peut ainsi être déterminé grâce à l’analyse des écritures, sans intervention de l’utilisateur. Un montant de TVA théorique est ensuite reconstitué et comparé à celle comptabilisée. En cas d’écart, les résultats permettent d’accéder directement aux écritures en cause, mois par mois. Le directeur comptable ou l’expert-comptable peut ainsi se focaliser sur l’analyse et l’explication de ces écarts. La TVA comptabilisée est également comparée à celle déclarée grâce à l’identification des écritures de déclaration de TVA.

Enfin, le croisement des analyses statistiques – par compte de charge, de produit, par fournisseur, par client - et des recherches par mots-clés thématiques permettent d’identifier des anomalies ponctuelles, autrement plus difficiles à détecter. Cela peut être le cas sur des factures d’hôtel où le traitement de la taxe est fonction du type de prestations (si elle est déductible pour le petit-déjeuner, elle ne l’est pas pour une nuitée). Ces cas de TVA sous-collectée ou trop déduite sont autant de zones de risque fiscal pour l’entreprise ou le client de l’expert-comptable, qui peuvent, seules ou cumulées, représenter des montants conséquents.

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Une solution de pointe adaptée aux besoins des professionnels

ComptaSecure (anciennement Runview Analytics) tire profit des 20 années d’expérience et de R&D des équipes de Runview, acteur de référence de l’analyse et de l’exploitation des données comptables. La plateforme fonctionne sans limite de volumétrie, qu’il s’agisse du poids des FEC ou du nombre de fichiers à analyser en même temps. La maîtrise des technologies de data-mining permet à ComptaSecure d’identifier les anomalies ponctuelles en matière de TVA, une véritable spécificité. Ce savoir-faire sous-tend également une classification automatique des écritures du FEC qui évite à l’utilisateur une étape de paramétrage chronophage.

La spécificité de cet outil réside aussi dans la finesse de ses analyses. Dans les tests, le taux de TVA de référence n’est pas systématiquement de 20% mais bien le plus adapté aux écritures analysées. Le croisement des analyses permet en outre de ne remonter que des résultats pertinents, avec un niveau de faux-positifs extrêmement faible, pour éviter aux utilisateurs de perdre du temps à vérifier des « anomalies » qui n’en seraient pas.

Enfin, alors que la législation fiscale et les technologies évoluent en permanence, la plateforme ComptaSecure est régulièrement mise à jour et les tests existants améliorés. L’outil est aujourd’hui capable de décomposer les lettrages présents dans le FEC, à travers l'analyse de la facture et sa correspondance au paiement ou à l'avoir. De ce fait, ComptaSecure permet de vérifier la cohérence entre la TVA inscrite sur la facture et celle passée en paiement. Cela permet d'avoir une vision précise des lettrages et des éventuelles différences de TVA.

De nouveaux tests sont aussi régulièrement ajoutés, à l’image de celui développé récemment pour les contrôles de la TVA autoliquidée, système mis en place notamment lors d’acquisitions intracommunautaires. L’outil permet d’identifier que l’autoliquidation a bien été effectuée et ainsi de détecter une erreur ou une omission dans sa déclaration. Il est également désormais possible d’identifier des écritures non justifiées impactant des comptes de TVA déductible pour révéler de potentielles situations de fraude.

Utiliser cet outil est synonyme, pour les grands groupes et pour les cabinets comptables, de gain de temps et d’efficacité dans leurs contrôles de TVA pour réduire leur risque fiscal ou celui de leurs clients. Cela atteste en interne du sérieux des directions comptables et fiscales et constitue aussi, pour les experts-comptables, un moyen d’augmenter la valeur ajoutée de leur offre.