Pensé pour renforcer la relation de confiance entre l'administration fiscale et les entreprises, l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) a vu le jour avec le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021. Cette prestation préventive, réalisée par un tiers de confiance, prouve la bonne foi de l’entreprise et accroît sa sécurité fiscale.
En tant qu’expert-comptable, devez-vous proposer cette mission à vos clients ? Quels sont les bénéfices pour eux et les avantages pour le cabinet ? Comment la réaliser ?
Avec l'examen de conformité fiscale, l'administration fiscale a voulu renforcer la sécurité des entreprises. Le principal avantage de la prestation réside donc dans la garantie supplémentaire qu’elle apporte en cas de contrôle : s’il s’avère que l’entreprise est ultérieurement redressée sur un des 10 points validés dans le cadre de l’ECF, elle n'encourra en effet aucune pénalité ou intérêt de retard. Seul le principal sera dû. Dans cette situation, l’entreprise aura par ailleurs la possibilité d’exiger le remboursement des honoraires du conseil correspondant aux points faisant l’objet du redressement.
Le risque de vérification fiscale est également réduit avec l’ECF : la DGFiP a en effet indiqué qu’elle le prendrait en compte lors de la programmation des contrôles fiscaux. Bien sûr, il ne s’agit pas d’une garantie totale d’absence de contrôle, mais cet engagement démontre le regard positif de l’administration sur les entreprises qui se soumettent volontairement à un tel examen.
Réaliser cette prestation constitue donc désormais un élément témoignant du civisme fiscal de l’entreprise. Selon certains spécialistes, il serait même possible d’aller plus loin :
Jean-Pierre Cossin, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes 1
On pourrait [...] imaginer que l'absence d'examen de conformité fiscale soit prise en compte pour apprécier la bonne ou mauvaise foi d'une entreprise ayant fait l'objet de rectifications à la suite d'un contrôle.
Les professionnels de l’expertise comptable sont parfaitement légitimes pour proposer un ECF à leurs clients. Ils disposent bien sûr des compétences nécessaires et de la confiance des dirigeants d’entreprises. Mais surtout, 7 des 10 points de contrôle sont déjà vérifiés par l’expert-comptable dans le cadre de sa mission de présentation.
Stratégiquement, dans un contexte de perte de rentabilité de la mission de tenue comptable, l’examen de conformité fiscale constitue par ailleurs un relais de croissance pour les cabinets d’expertise comptable. C’est en effet une mission récurrente, qui ne nécessite pas d’autres compétences que celles déjà présentes au sein des cabinets. En la proposant systématiquement aux entreprises, les cabinets décorrèlent la valeur ajoutée de la saisie comptable, et fidélisent leurs clients.
Par ailleurs, en abordant le sujet de la conformité à travers cette prestation, l’expert-comptable ouvre la porte à d’autres missions d'accompagnement : assistance pour la mise en place d’un système d’information, audit TVA, RGPD, conformité sociale, lutte contre la fraude, etc. Les possibilités sont nombreuses.
L’enjeu est enfin stratégique pour la profession dans son ensemble. Car d’un point de vue juridique, l’examen de conformité fiscale est ouvert à tous les conseils de l’entreprise. Collectivement, c’est donc le statut de tiers de confiance aux yeux des entreprises et de l’administration qui est en jeu : qui sera le conseil le plus « évident » sur le marché de l’ECF dans les années à venir ? Tout reste encore à écrire.
ComptaSecure dispose d’une expérience solide dans l’analyse des données comptables. Depuis 20 ans, nous améliorons continuellement nos algorithmes de data-mining pour proposer des contrôles toujours plus précis et efficaces. Cette intelligence constitue la base de notre solution d'audit du FEC, parfaitement adaptée pour répondre à plusieurs points de l’examen de conformité fiscale (1, 2, 6, 7, 8, 9, 10).
Sur le plan technique, l’utilisation de notre propre technologie de data-mining offre à la fois puissance de calcul et pertinence de l’analyse, chaque test ayant été pensé et conçu spécifiquement pour les besoins métiers des professionnels du chiffre.
Cette expérience en matière d’analyse combinée à la richesse des données contenues dans le FEC permet d’aller plus loin que la conformité fiscale. Notre solution offre en effet la possibilité de lancer plus de 80 tests sur un même dossier : détection du risque fiscal, audit TVA, fiabilisation de la qualité de l’information comptable, etc.
L’expert-comptable est ainsi en mesure de proposer aux dirigeants d’entreprises, et notamment aux dirigeants de TPE/PME, un accompagnement complet en termes de conformité. Répondre au besoin de sécurité des chefs d’entreprises tout en consolidant la position de tiers de confiance de la profession, c’est le pari de ComptaSecure.
1 dans une interview donnée à Compta Online