Réaliser l’ECF avec ComptaSecure

Jean Saphores et Laurent Benoudiz l’ont rappelé lors de leur conférence « L’examen de conformité fiscale » le 7 octobre 2021 au 76è Congrès de l'OEC, l’ECF est un nouvel enjeu pour la profession. Force est de constater que le sujet, loin de s’essouffler, prend constamment de l’ampleur et tout le monde s’en empare. Les professionnels du chiffre bien sûr (les cabinets d’expertise comptable et les OGA) en tant que prestataires, mais aussi les éditeurs spécialistes de l’analyse du FEC, car naturellement pour réaliser un ECF il faut pouvoir analyser ce fichier. ComptaSecure figure parmi les acteurs légitimes à juste titre ; nous échangeons régulièrement avec la profession sur ce sujet. Dans cet article nous détaillons les points d’audit auxquels ComptaSecure est d’ores et déjà capable de répondre.

ComptaSecure dispose d’une vingtaine d’années d’expérience en matière d’analyse de données comptables. Quelques temps après la genèse de l’Examen de Conformité Fiscale par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, nos clients existants ont spontanément utilisé ComptaSecure pour leurs premiers dossiers. Nous avons alors réalisé quelques développements spécifiques pour optimiser l’utilisation de la plateforme dans le cadre de l’ECF.

Ainsi, par exemple des filtres dédiés permettent d’accéder rapidement aux contrôles relatifs aux points 1, 2 et 10 du chemin d'audit. D’autres évolutions sont à venir comme par exemple le remplissage automatique de certains champs du CRM.

Répondre au Point 1 de l’ECF

Le point 1 de l’ECF consiste à vérifier la conformité du Fichier des Ecritures Comptables.

Pour pouvoir cocher « Conforme », le FEC doit répondre aux exigences de l'article A. 47 A-1 du LPF¹.

ComptaSecure tout comme TestComptaDemat inclut un ensemble de contrôles qui permettent de vérifier que le fichier respecte les normes techniques définies par l’administration :

• Nommage
• Séparateur de champs
• Structure
• Champs devant être obligatoirement renseignés
• Champ « Sens » : utilisation de +1 et -1 ou C et D
• Lignes du FEC ni créditées ni débitées
• Lignes du FEC créditées et débitées
• Format des numéros de comptes.

Sur certains tests de conformité, ComptaSecure apporte également un complément d’information à l’utilisateur. Par exemple, pour le test Format des champs dont l’objectif est de vérifier le format des données (numérique, alphanumérique, date), ComptaSecure présente la même conclusion que TestComptaDemat mais met en évidence les éventuelles dates présentant un séparateur. Ces types de format, bien qu’acceptés par TestComptaDemat, ne sont pas strictement conformes aux exigences de l’administration fiscales décrites dans l’article VII-4.

Répondre au Point 2 de l’ECF

Ici, c’est la qualité du FEC sur le plan comptable qui doit être vérifiée, pour éviter le risque d’un rejet de la comptabilité.

D’après l’Arrêté du 13 janvier 2021 : « Le second point du chemin d’audit s’attache au fond, en étudiant les modalités de tenue de la comptabilité au regard des préconisations du PCG et de l’Autorité des normes comptables (ANC). Même si ce point d’audit ne découle pas directement de règles fiscales, il permet notamment d’apprécier la valeur probante de la comptabilité ».

La réponse au second point de l’Examen de Conformité Fiscale se fait en contrôlant 11 items. ComptaSecure permet de répondre à la grande majorité de ces items.

Prenons l’exemple du 7ème item relatif au respect de la chronologie des écritures comptables. A l’aide des 6 contrôles ci-dessous, ComptaSecure identifie des cas où la chronologie comptable pourrait ne pas être respectée pour vous permettre de conclure :

• Classement chronologique des écritures
• Comparaison Date Ecriture / Date Validation
• Comparaison Date Ecriture / Date Pièce Référence
• Comparaison Date Validation / Date Pièce Référence
• Comparaison Date Lettrage / Date Pièce Référence
• Comparaison Date Lettrage / Date Ecriture

Répondre au Point 10 de l’ECF

Le point 10 enfin, vise à contrôler le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA collectée et déductible.

Pour répondre au point 10 de l’Examen de Conformité Fiscale, 3 items sont à contrôler.

Afin de pouvoir cocher « Conforme », l’entreprise doit examiner la mise en œuvre des règles d’exigibilité en matière de¹ :

• TVA collectée : un rapprochement de chiffre d’affaires entre la comptabilité et la liasse fiscale est réalisé à la clôture de l’exercice selon les règles propres à chaque type de produit et la nature d’activité. L’étude est principalement réalisée à partir des masses comptables et des pièces justificatives.
• TVA déductible : un rapprochement entre la comptabilité et la liasse fiscale est réalisé à la clôture de l’exercice en prenant en compte la nature des fournisseurs (de biens ou de services). L’étude est principalement réalisée à partir des masses comptables. L'exigibilité afférente à la TVA déductible sur les factures délivrées par les fournisseurs de prestations de service doit faire l'objet d'un examen exhaustif à partir des soldes de ces derniers.

ComptaSecure vous permet de répondre intégralement et de manière automatisée au premier item, portant sur l’exigibilité en matière de TVA collectée.

Les atouts de ComptaSecure

Aujourd’hui, des cabinets de toute taille réalisent leurs Examens de Conformité Fiscale avec ComptaSecure. Citons par exemple le cabinet NICOL & Associés, ou encore le réseau BDO.

Nos clients apprécient en particulier les gains de productivité que leur offre la solution ECF. Par exemple, quand une anomalie est détectée, vous pouvez accéder à son détail sous Excel. Les commentaires affichés dans ComptaSecure peuvent être utilisés pour renseigner aisément les champs « Type d’anomalies relevées » du Compte-Rendu de Mission. Il est possible de regénérer un FEC « conforme », sur les contrôles de format. D’autres développements sont prévus notamment autour du CRM.

Enfin, ComptaSecure s’intègre parfaitement dans votre stratégie d’industrialisation des processus. La plateforme se distingue par l’import en masse de FEC, jusqu’à 100 fichiers à la fois par un simple glisser-déposer. Le traitement en parallèle n’a pas d’égal sur le marché : 20 minutes pour analyser 100 FEC de moins de 100 000 lignes.

Nos analyses sont très précises et fiables ; elles sont le fruit de nombreuses années de R&D investies sur nos algorithmes de data-mining. Au-delà de l’ECF, ComptaSecure comporte de multiples tests qui peuvent être utiles non seulement pour tester la conformité fiscale des dossiers, mais aussi pour offrir aux clients un accompagnement personnalisé.

¹ Source : Arrêté du 13 janvier 2021 d'application du décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale