Le contrôle fiscal nouvelle génération accroît la pression sur les entreprises. Mais grâce à l’analyse de leur FEC, celles-ci peuvent maîtriser leur risque en matière de conformité fiscale. Des solutions rendent possible l’identification d’éventuelles anomalies ayant trait à l’impôt sur les sociétés, ou par exemple celles liées à la collecte ou la déduction de la TVA. Elles offrent une vision fiable de la comptabilité de l’entreprise et fournissent les informations nécessaires pour mesurer et ainsi prévenir le risque fiscal.
Depuis 2014, les entreprises doivent transmettre leur Fichier des Écritures Comptables (FEC) à l’administration fiscale lors d’un contrôle. De ce fait, elles doivent d’une part être en mesure de produire un FEC conforme aux exigences de l’administration (article A47 A-1) et d’autre part, faire face à un contrôle fiscal de plus en plus performant. Désormais dotés d’outils de data-mining, les vérificateurs de la DGFiP procèdent en effet à des analyses approfondies du FEC et de nombreux points peuvent les alerter.
Heureusement, des outils existent permettant aux entreprises de vérifier la conformité technique de leur FEC, mais également de soumettre leur comptabilité à un « pré-contrôle fiscal », en amont de l’administration. Une solution efficace pour les aider à mieux maîtriser leur risque fiscal.
L’analyse proactive du FEC présente un double intérêt pour l’entreprise. Dans un premier temps, elle peut identifier ses principaux enjeux fiscaux et ainsi mesurer son risque en matière de contrôle fiscal.
Mais l’analyse du FEC lui permet surtout de limiter ce risque. En effet, s’il s’agit d’un FEC provisoire certaines anomalies peuvent être corrigées une fois détectées.
En tout cas cela permet de préparer les explications que l’on fournira au contrôleur. On peut ainsi se servir des résultats des tests pour rédiger la notice explicative accompagnant le FEC.
Ces avantages sont d’autant plus importants que les analyses balaient un large champ de sujets fiscaux. Différents types de tests sont en effet possibles.
Certaines anomalies dans le FEC peuvent laisser le vérificateur penser que l’entreprise dissimule une partie de son chiffre d’affaires. Des points qui, logiquement, attirent son attention, car l’administration cherche à s’assurer que chaque contribuable a payé le bon montant d’IS.
Des analyses permettent à l’entreprise de se préparer, en vérifiant par exemple que la liasse fiscale reconstituée à partir de son FEC correspond à ses déclarations. Ce peut ne pas être le cas si l’extraction du FEC a été mal réalisée par exemple. De même, il est possible d’identifier des ruptures de séquence dans les numéros de factures de vente, lesquels sont censés s'incrémenter en continu. Une anomalie qui, faute d’être corrigée, doit impérativement être explicitée.
La fraude à la TVA représente plusieurs milliards d’euros de perte pour l’Etat. Sans surprise, ce sujet est donc un axe d’investigation primordial pour la DGFiP.
Or la collecte de la TVA peut donner lieu à des erreurs. En analysant son FEC, l’entreprise identifie les opérations problématiques. Des tests peuvent ainsi faire remonter les écritures présentant des taux anormaux de TVA, ou celles où la taxe n’a pas été facturée à tort.
En matière de TVA déductible aussi les erreurs engendrent de douloureux redressements. L’analyse du FEC permet d’identifier notamment les cas où de la TVA a été déduite à tort, trop-déduite ou mal régularisée sur des avoirs fournisseurs. Ces anomalies peuvent être le fait d’erreurs occasionnelles ou récurrentes, lorsque les équipes comptables maîtrisent mal certaines règles de déductibilité, par exemple celles relatives à la location de véhicules, ou bien lorsque la TVA se trouve cachée dans le corps de la facture ou dans une page suivante.
Le FEC reprenant l’intégralité des écritures comptables de l’entreprise sur un exercice, il est facile de se perdre dans la masse de données. Remonter trop d'éléments à l'utilisateur rendrait les résultats inexploitables. Pour répondre à cet enjeu, ComptaSecure se base sur des algorithmes multifactoriels qui se chargent de trier les données et de ne remonter que les opérations comptables dont le risque est significatif.
Prenons un exemple : l'un des tests consiste à identifier la TVA non facturée à tort. Remonter l'intégralité des factures sans TVA ne présenterait pas d'intérêt car le nombre de vérifications à effectuer par l'utilisateur rendrait la tâche impossible. ComptaSecure va donc croiser différents critères pour décider quelles factures remonter :
Résultat : le nombre de pièces comptables à étudier diminue et l'entreprise peut concentrer ses efforts sur des éléments déjà triés.
→ Découvrez également notre article "5 conseils pour préparer son contrôle fiscal avec le FEC"
La force d’un outil d’analyse du FEC réside aussi dans la lisibilité des résultats. Les tests de ComptaSecure sont ainsi catégorisés avec des indicateurs : l’utilisateur accède à une vision synthétique des zones de risque, avant de rentrer dans le détail des résultats des tests avec une vision exhaustive de chaque anomalie.
Catégorisation des tests ComptaSecure par indicateur de risque
Cela permet de mesurer rapidement son degré d’exposition aux principaux risques fiscaux et de déterminer les zones de questionnements potentiels du vérificateur. Le rapport d’analyse peut ainsi être transmis aux équipes comptables afin d’effectuer des vérifications, de corriger les anomalies lorsque c’est possible ou de prendre des mesures d’amélioration. Par exemple si les tests révèlent que l’entreprise ne respecte pas la réglementation sur les délais de paiements (ne pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture...), elle peut instaurer une doctrine interne et ainsi éviter des sanctions de la DGCCRF.
L’analyse du FEC constitue donc un outil précieux dans une démarche de prévention du risque fiscal. Grâce à elle, l’entreprise peut se préparer au mieux à la perspective d’un contrôle fiscal en connaissance de cause, une fois celui-ci notifié.