Conformité du FEC : on a testé Test Compta Demat

L’administration fiscale offre aux entreprises la possibilité de tester leur FEC grâce à un outil disponible en ligne. Nos experts l’ont mis à l’épreuve et dressent le bilan de ses points forts et de ses limites.

Outil de vérification du FEC, Test Compta Demat est mis à disposition des entreprises par l’administration fiscale. Il doit leur permettre de s’assurer que leur fichier respecte les normes figurant à l’article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales. Un impératif, au risque de voir sinon leur FEC rejeté et d’encourir une amende ou une majoration en cas de redressement.

La mise en place de cet outil s’inscrit dans une démarche de pédagogie de l’administration, qui souhaitait permettre aux entreprises de se familiariser avec les formats attendus pour leur fichier. Il s’agit en réalité d’une version “bridée” du logiciel Alto 2, utilisé en interne par les vérificateurs de Bercy. Mais que vaut-il vraiment ? C’est la question à laquelle nous avons souhaité répondre.

Le mode opératoire de notre test

Afin d’évaluer les capacités du logiciel Test Compta Demat, nous l’avons fait fonctionner sur plusieurs FEC, allant de quelques milliers de lignes à plusieurs millions.

Pour identifier la typologie des erreurs détectées par le logiciel et juger de sa capacité à les faire remonter, nous avons testé des FEC dans lesquels nous avons volontairement introduit des anomalies. Ainsi, nous avons parfois modifié des informations champ par champ dans une colonne, ou des valeurs sur certaines lignes.

En tout, nous avons effectué une cinquantaine d’analyses.

Les points forts

Test Compta Demat a tout d’abord le mérite d’exister. Il s’agit d’un outil open source gratuit et fourni par l’administration, qui joue le jeu de la transparence.

Sa prise en main est facile : il s’agit d’un exécutable Windows, que l’on télécharge. Une fois installé, il suffit de lancer l’outil, de sélectionner son FEC et de remplir quelques informations pour démarrer le test. On obtient les résultats sous forme de pdf, immédiatement pour un FEC de 50 000 lignes et en une vingtaine de minutes pour un fichier de 15 millions de lignes.

Enfin, nos essais montrent que Test Compta Demat permet effectivement de vérifier certains points de conformité du fichier. Les analyses contrôlent que les colonnes ont le bon nom, sont au bon format et sont renseignées avec le bon type de valeurs. Par exemple pour la date, l’administration demande le format AAAAMMJJ. Si le FEC comporte des dates présentées dans l’autre sens (par exemple JJMMAAAA), l’outil détecte alors l’anomalie.

Il permet de s’assurer, du point de vue du format et de la construction des champs, que le FEC ne va pas être rejeté d’office.

Quelques faiblesses

Test Compta Demat ne fonctionne que sous Windows et ne peut être lancé que si le format du FEC est correct : impossible d’analyser par exemple un fichier Excel. En outre, bien qu’il soit possible de tester des fichiers très volumineux, la présence de nombreuses anomalies peut rapidement faire exploser le pdf de restitution des résultats.

Le rapport obtenu comporte une synthèse et, s’il y a des anomalies, le numéro des lignes sur lesquelles elles figurent. Ne sont indiqués ni le numéro d’écriture, ni le numéro de pièce qui permettraient de retrouver plus facilement l’erreur. Test Compta Demat donne peu d’éléments pour comprendre l’origine des anomalies et y remédier.

Sa principale faiblesse réside dans l’absence totale de contrôle de cohérence des données, y compris quand cela a trait au format des champs. Par exemple, une date de type 20169999 correspond au format exigé AAAAMMJJ : elle n’est ainsi pas remontée en erreur, alors qu’elle n’est pas correcte. A l’inverse, certains éléments conformes peuvent ne pas être reconnus, ce qui bloque les tests sur les colonnes concernées.

Enfin, même si le test ne détecte aucune erreur, cela n’apporte pas de garantie à l’entreprise. « Le rapport fourni par le logiciel ne constitue pas une attestation de conformité et ne saurait engager l’administration », rappelle la notice d’utilisation.

Des limites intrinsèques

Test Compta Demat permet dans une certaine mesure de vérifier la conformité structurelle de son FEC. Mais son analyse est par essence limitée, justement parce qu’elle ne porte que sur ces éléments techniques.

Aucun contrôle de cohérence n’est effectué d’une ligne à une autre, ou d’une colonne à une autre. De même, cet outil ne vérifie absolument pas la qualité comptable du fichier. Nous avons par exemple testé un FEC dans lequel nous avions dupliqué à l’infini un même bloc d’écritures : aucune anomalie n’a été détectée. La répétition d’un même numéro d’écriture, comme le déséquilibre manifeste des écritures ne sont pas repérées. Ce sont pourtant des points qui sont analysés lors d’un contrôle fiscal.

De fait, si vous souhaitez utiliser Test Compta Demat pour réaliser un Examen de Conformité Fiscale, vous ne pourrez répondre qu'au premier point relatif à la conformité du format du fichier.

Comment tirer le meilleur de son FEC

Pour tirer un maximum d’enseignements de son FEC, une entreprise a donc tout intérêt à se tourner vers un outil tiers qui fournit des analyses complémentaires et plus poussées que celles de Test Compta Demat. Certaines solutions permettent d’analyser de manière exhaustive la conformité technique du fichier, mais pas seulement. Elles analysent également la qualité des informations comptables contenues dans le FEC. Certains outils vont même plus loin, et permettent de détecter d’éventuels trop-payés fournisseurs, ou de la TVA déductible oubliée.

Au-delà des analyses effectuées, la valeur ajoutée de ce type de solutions réside également dans les fonctionnalités résolument modernes qu’elles offrent à l’utilisateur. Par exemple, ComptaSecure propose une interface ergonomique entièrement en ligne, simple d’utilisation et intuitive.

→ Vous souhaitez en apprendre plus ? Consultez notre guide complet pour tout savoir sur le FEC.

Les résultats des différentes analyses sont présentés sous forme de synthèse, ce qui en facilite la lecture et la compréhension. Il est également possible d’accéder au détail des anomalies détectées et d’y ajouter des annotations.

Ce type de logiciel permet donc de détecter toutes les anomalies contenues dans le FEC, afin de les corriger ou de préparer la notice explicative en amont du contrôle fiscal.

Dans le cadre de l'Examen de Conformité Fiscale, ComptaSecure automatise la vérification du point 1 relatif à la conformité du FEC et propose de générer un FEC dont les anomalies de format sont corrigées le cas échéant. Vous pouvez également répondre aux autres points de l'ECF directement dans la plateforme, pour ne pas devoir utiliser plusieurs outils à la fois.