S’il est souvent perçu d’abord comme un sujet comptable au sein des entreprises, le FEC n’en demeure pas moins au cœur des contrôles fiscaux, dont l’Administration ne cesse d’améliorer la performance grâce à la digitalisation et au data-mining. Pour les directions fiscales, se saisir de ce fichier n’est donc plus une option si elles souhaitent être en mesure d’aborder sereinement les contrôles. Son analyse, rendue aujourd’hui accessible grâce à des solutions simples d’utilisation, permet de se préparer en amont et d’identifier d’éventuels points de vigilance sur de nombreux sujets.
Dans les entreprises, le fichier des écritures comptables (FEC) fait désormais partie du paysage. Introduit en 2014, il contient, dans un format imposé et défini à l’article A47 A-1 du livre des procédures fiscales, la comptabilité d’un exercice donné. Véritable sujet pour les directions comptables qui s’attachent à le produire dans les normes attendues et qui y trouvent des informations précieuses, le FEC n’est pas encore pleinement exploité par les directions fiscales.
Pourtant, ce fichier est d’abord un outil au service de la digitalisation du contrôle fiscal… et de sa performance. Se saisir du FEC est donc un enjeu aussi pour les fiscalistes s’ils souhaitent être en mesure de dialoguer « à armes égales » avec l’Administration. Mais ce n’est pas le seul intérêt de son analyse.
Pour lutter contre la fraude fiscale, les services de Bercy ont investi dans la dématérialisation des contrôles et les technologies d’analyse de données comme le data-mining.
D’ores et déjà, en dehors du contrôle sur pièces, le contrôle fiscal repose sur l’analyse du FEC. Qu’il se déroule sur place, lors d’une classique vérification de comptabilité, ou à distance lors d’un examen de comptabilité, l’entreprise dispose de 15 jours pour fournir au vérificateur un FEC conforme. Elle encourt sinon une amende, voire pourrait être accusée d’opposition à contrôle fiscal.
Au sein de la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), les brigades chargées du contrôle fiscal des grandes entreprises utilisent le logiciel Alto 2 pour analyser les FEC. Analyse exhaustive des données, croisement des informations entre opérateurs, comparaisons entre exercices, les vérificateurs tirent parti du data-mining pour réaliser des contrôles de plus en plus approfondis.
Ils sont aussi de mieux en mieux ciblés. L’Administration cherche à automatiser les contrôles les plus simples et dégager des « profils » de fraude pour accentuer les vérifications sur les dossiers les plus susceptibles de redressement. C’est le cœur du travail du bureau SJCF-1D et l’objectif de plusieurs programmes comme la mission « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » ou le projet PILAT qui mise sur le décloisonnement des données. Il a permis le développement d’applications comme Vue 360° ou Galaxie, qui donnent aux vérificateurs une vision synthétique de la situation fiscale d’un contribuable.
Ces avancées se font déjà ressentir. Les chiffres du contrôle fiscal en 2021 retrouvent les niveaux records de 2019, après une année à vide en 2020 à cause de la crise sanitaire, où les contrôles ont été suspendus pendant plusieurs mois. La DGFiP a ainsi notifié 13,4 milliards d’euros de redressement pour 10,7 milliards d’euros d’encaissement au titre du contrôle fiscal. Selon Bercy, le data-mining est à l’origine de 45 % des contrôles engagés, contre 32% en 2020 et 22% en 2019. Ses efforts se poursuivent pour améliorer encore ses outils informatiques.
→ Découvrez ComptaSecure, notre solution en ligne d'analyse du FEC
Face à la montée en puissance du contrôle informatisé, les directions fiscales des grandes entreprises ont besoin de s’adapter pour maîtriser leur risque fiscal.
Analyser leurs FEC peut les aider à répondre à cet enjeu en s’appropriant des outils similaires à ceux du vérificateur pour anticiper ce que l’administration lira dans leur fichier. Le fiscaliste peut ainsi détecter en amont les éléments susceptibles de générer des questions ou des soupçons de la part des vérificateurs, corriger ce qui peut l’être ou préparer ses réponses et les archiver avec les FEC de chaque exercice.
Le premier niveau d’analyse consiste naturellement à s’assurer que le fichier est bien conforme aux attentes de l’Administration. Mais les données du FEC méritent d’être utilisées davantage. Elles permettent par exemple de reconstituer une balance générale et de la comparer avec celle générée par l’ERP de l’entreprise, ce que le vérificateur fera immanquablement. Plus largement, l’analyse du FEC permet d’identifier les éventuels points d’alerte sur les sujets regardés par Bercy. En matière de TVA par exemple, le cadrage fournit un état de la TVA qui aurait pu être non collectée à tort et permet donc d’anticiper un éventuel supplément d’impôt en corrigeant les écritures concernées.
D’autres contrôles administratifs peuvent être anticipés à l’aide du FEC, à l’image de ceux relatifs au respect des délais de paiements fournisseurs. L’analyse du fichier permet d’effectuer un suivi de ces délais et donc de préparer d’éventuels justificatifs. Une opportunité non négligeable quand les amendes infligées par la DGCCRF peuvent atteindre les 2 millions d’euros.
Enfin, le FEC est aussi un atout pour le directeur fiscal cherchant à s’assurer de la bonne application de sa doctrine fiscale. Parce qu’il contient l’ensemble des écritures d’un exercice, les résultats de son analyse exhaustive constituent de précieux indices concernant l’application des bonnes pratiques comptables cohérentes avec la réglementation fiscale, et rend possible la correction d’éventuelles divergences.
Les progrès technologiques ne profitent cependant pas qu’à l’Administration fiscale. Un outil comme ComptaSecure permet aujourd’hui aux fiscalistes d’exploiter le FEC sans avoir à maîtriser le détail de sa production comptable et informatique. Cette solution SaaS permet de soumettre ce fichier à des analyses exhaustives et totalement automatisées.
Le fiscaliste peut l’utiliser pour vérifier la conformité du fichier aux normes attendues par l’Administration et, lorsque des anomalies sont révélées, identifier leurs origines et procéder aux corrections adéquates. Rupture de séquences dans les écritures, TVA trop-déduite ou trop-collectée, reconstitution de la balance générale, analyse de la liasse fiscale… de nombreux tests lui permettent de réaliser simplement un pré-contrôle fiscal pour anticiper les discussions avec les vérificateurs et être plus serein lors des contrôles. Les analyses peuvent aussi l’aider à repérer des risques de fraude en identifiant par exemple des mots clefs relatifs à des dépenses somptuaires, des management fees, ou bien des dates de comptabilisation suspectes.
Collaborative, la plateforme permet de commenter les résultats des tests et le rapport généré est un support efficace pour faciliter la communication entre les différentes directions de l’entreprise. Car l’analyse du FEC est un enjeu transversal. Comme l’explique Véronique Couviller, responsable comptable France Europe du groupe SMCP, « La vérification du FEC est un sujet plutôt comptable. Néanmoins, il rassure la fiscalité parce que le FEC a été validé mais aussi parce que le directeur fiscal, qui est très éloigné de la comptabilité, sait qu’en cas de contrôle, le rapport généré par ComptaSecure peut être ressorti avec les informations associées ».
Avec cette solution, les directions fiscales sont en mesure de s’emparer réellement des opportunités associées à l’analyse du FEC. C’est l’occasion de mesurer la mine d’informations que représente ce fichier, pour l’Administration mais aussi pour l’entreprise. Il ne tient qu’à elle de s’en saisir. Au-delà de l’anticipation des contrôles administratifs ou de la lutte contre la fraude, l’analyse du FEC sert également à récupérer des montants perdus du fait d’anomalies comptables.