Rencontre avec la DGFiP : la montée en puissance de l'ECF

Avec l'équipe ComptaSecure, nous avons récemment eu l’opportunité d’échanger avec Hélène Lavoisier, chargée de la mission relation de confiance de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à propos de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Une rencontre précieuse qui nous a permis d'obtenir des statistiques éclairantes sur la progression significative de l'ECF.

Une forte croissance du nombre de cases cochées en 2024

L’Examen de Conformité Fiscale, mis en place par le décret du 13 janvier 2021 pour sécuriser la conformité fiscale des entreprises et renforcer la relation de confiance avec l’administration, suscite un intérêt grandissant d'année en année. D’après les données fournies par Hélène Lavoisier lors de notre rendez-vous annuel, le nombre d’entreprises ayant signalé un recours à l'ECF a augmenté de 86% entre 2023 et 2024 ! Ce sont au total environ 238 500 cases ECF qui ont été cochées dans les déclarations professionnelles de résultats en 2024 (pour les exercices clos en 2023).

Hélène Lavoisier, chargée de la mission relation de confiance de la DGFiP

Nous constatons une hausse significative de l’ECF et nous nous attendons à ce que cette progression se poursuive dans les prochaines années. D'ailleurs, l'ECF est l'un des trois thèmes évoqués dans le cadre des ateliers qui, conformément au plan simplification des pouvoirs publics d'avril 2024,  ont réuni les responsables territoriaux de l’URSSAF et la DGFIP partout en France entre novembre 2024 et mars 2025 sur la relation de confiance.

Et parmi ces 238 500 entreprises ayant signalé un ECF en 2024, 64% ont concrétisé leur engagement en transmettant un compte rendu de mission à l'Administration fiscale. Il est également intéressant de noter que 20% des ECF réalisés ont été accompagnés d'une déclaration rectificative.

Autre tendance visible dans les chiffres communiqués, l'Examen de Conformité Fiscale ne se cantonne pas aux très petites entreprises. En effet, la part des régimes normaux déclarant un ECF progresse d'année en année par rapport aux régimes simplifiés. Les chiffres communiqués par Bercy montrent même que 1100 groupes ont signalé la volonté de réaliser un ECF en 2024 (pour les exercices clos en 2023).

Une nette satisfaction de la mission ECF auprès des contribuables

Et du côté des entreprises, comment est reçu l'Examen de Conformité Fiscale ?Hélène Lavoisier nous a transmis les résultats d'une enquête menée par la DGFiP fin 2024 auprès de 16 000 contribuables des régions Île-de-France (19% des cases cochées en 2024) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (6% des cases cochées) ayant signalé un ECF dans leur déclaration depuis l'instauration de ce dispositif en 2021.

Sur les 649 répondants, 87,5% ont répondu être satisfaits de l'Examen de Conformité Fiscale. Plus parlant encore, 86,7% affirment que l'ECF leur permet d'envisager sereinement l'éventualité d'un contrôle fiscal. En effet, l'Administration a confirmé que la présence d'un ECF sur un exercice fiscal était désormais prise en compte par les algorithmes de programmation des contrôles fiscaux.

Autre donnée à prendre en considération, 57,2% des contribuables interrogés affirment être favorables à une extension de l'ECF au champ social.

Ne manquez pas l’opportunité : cochez la case avant la fin de la période fiscale !

Alors que la période fiscale bat son plein, il est encore temps d’inciter vos clients à bénéficier de l’Examen de Conformité Fiscale. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’ECF séduit de plus en plus d’entreprises et s’impose comme un véritable levier de sécurisation fiscale. Pourtant, de nombreux dirigeants ignorent encore l’existence de ce dispositif ou hésitent à y recourir.

C’est là que votre rôle d’expert-comptable est clé. En leur proposant l’ECF, vous faites votre devoir de conseil et vous leur offrez bien plus qu’un simple examen : une véritable sérénité face aux contrôles fiscaux, des pistes d'amélioration sur les points bloquants et une transparence vis-à-vis de l'Administration.

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Vous avez donc tout intérêt à aborder le sujet de l'ECF avec vos clients pendant la période fiscale, pour cocher la case dans les déclarations de résultats. En effet, cocher la case et mentionner le prestataire désigné pour établir l'ECF permet à l'entreprise de bénéficier des effets d'une mention expresse, et la protège donc des sanctions prévues en cas de rappel sur un point validé. Si un compte rendu de mission est transmis sans avoir coché la case au préalable, la mention expresse ne pourra être prise en compte lors de la programmation des contrôles fiscaux et le client perdra dès lors une partie des bénéfices du dispositif. Au contraire, cocher la case et ne pas remettre de CRM sera simplement considéré comme une case non cochée, sans conséquence pour l'entreprise. Alors à vos cases, prêts, cochez !

Cette rencontre et les données partagées viennent confirmer notre conviction : l’ECF est en pleine expansion et trouve progressivement sa place auprès des entreprises de toute taille. Avec une adoption croissante et une satisfaction client élevée, nous sommes convaincus chez ComptaSecure que les cabinets d’expertise comptable ont une vraie carte à jouer dans cette dynamique. En proposant l’ECF à leurs clients, ils renforcent leur mission d’accompagnement et valorisent leur expertise.

Nous remercions chaleureusement Hélène Lavoisier de la Direction Générale des Finances Publiques pour sa disponibilité et pour les précieuses données qu’elle nous a partagées lors de cet échange. Ces informations nous confortent dans notre engagement à accompagner les cabinets dans l’intégration de l’Examen de Conformité Fiscale.

L’ECF est plus qu’une simple case à cocher : c’est une opportunité à saisir dès maintenant. Et vous, l’avez-vous déjà proposé à vos clients ?