Sécurisez vos dossiers stratégiques avec un ECF approfondi

Ce n’est plus une nouveauté, le monde comptable et fiscal a connu différentes mutations cette dernière décennie et continue de se digitaliser chaque année. Introduction du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) en 2014, utilisation de l’intelligence artificielle par l’Administration, ou encore mise en place de la facturation électronique : Bercy renforce sa lutte contre la fraude et transforme les contrôles fiscaux. En 2022, 52% d’entre eux ont été engagés grâce au data-mining.

Depuis 2021, les entreprises de toutes tailles peuvent faire réaliser par un tiers de confiance un Examen de Conformité Fiscale (ECF). Cet audit volontaire permet de sécuriser la comptabilité et de s’assurer de sa conformité fiscale. L'ECF est pris en compte lors de la programmation des contrôles fiscaux, et préserve également les entreprises de pertes financières. Une chance à saisir, notamment pour les sociétés à la comptabilité complexe ou volumineuse !

En tant qu’expert-comptable, commissaire aux comptes, OGA, AGC ou encore avocat fiscaliste, vous êtes parfaitement placé pour accompagner les entreprises dans la réalisation de leur Examen de Conformité Fiscale. En effectuant une analyse préventive de la comptabilité de vos clients, vous leur assurez une sécurité juridique et fiscale, tout en leur évitant d’éventuelles pénalités et intérêts de retard sur les points validés. De quoi anticiper les conséquences d’un contrôle fiscal.

Automatisez le traitement de vos ECF

Avec l’analyse ECF de ComptaSecure, facilitez la réalisation de vos Examens de Conformité Fiscale, notamment sur les dossiers stratégiques et les FEC volumineux qui peuvent nécessiter des analyses plus poussées. Ainsi, plus d’une quarantaine de contrôles automatisés vous permettent de répondre précisément aux 10 points du chemin d’audit et de renseigner le compte-rendu de mission.

Pour répondre au point 1 de l’ECF, relatif à la conformité du FEC, ComptaSecure vérifie que le fichier respecte les normes techniques définies par l’article A. 47 A-1 du LPF et apporte le détail des éventuelles anomalies, pour en repérer plus facilement la source. Si des problèmes de format sont détectés, tels qu’un nom de fichier ou des formats de champs incorrects, le logiciel est capable de générer automatiquement un FEC corrigé. Une enquête menée sur un échantillon de 10 700 FEC audités par ComptaSecure montre qu’un quart des FEC analysés présentent des erreurs concernant l’existence, l’ordre ou le nom des champs exigés par l’Administration.

Le point 2 quant à lui s’attarde sur la qualité comptable du FEC au regard des normes et principes comptables. La solution traite l’ensemble des items à contrôler, tels que la présence des écritures d’à-nouveaux, la chronologie des écritures et leur équilibre. Il est ainsi capable d’automatiser une partie de la réponse au point, et d’afficher le détail des résultats de chaque test, pour que vous puissiez investiguer l’origine des anomalies et compléter la justification.

Facilitez la production de vos réponses

Si une investigation humaine est nécessaire pour répondre entièrement aux points du chemin d’audit, les contrôles exhaustifs de l’analyse ECF apportent une vraie valeur ajoutée au travail du prestataire.

Vous pouvez importer la liasse fiscale associée au dossier. Le logiciel rapproche et compare automatiquement les immobilisations, les provisions et les charges exceptionnelles déclarées aux données inscrites dans le FEC, et affiche les éventuels écarts. Une aide précieuse pour gagner davantage de temps sur le traitement des points 6, 7 et 9.

Pour vous aider à auditer le point 6 par exemple, sur les règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal, ComptaSecure identifie toutes les charges potentiellement immobilisables, reconstitue le tableau de variation des immobilisations et vérifie la cohérence des taux d’amortissements moyens. Complétez ensuite votre réponse au point 6 en investiguant les autres items. De la même manière, la solution repère les comptes de charges à payer dans le FEC pour apporter des éléments de réponse au point 8.

Enfin, concernant le point 10, visant à contrôler le respect des règles d’exigibilité en matière de TVA collectée et déductible, plusieurs tests sont effectués. ComptaSecure analyse notamment les taux de TVA clients et fournisseurs utilisés et recalcule la TVA collectée théorique pour la comparer à la TVA collectée comptabilisée.

Tout au long de vos travaux pour réaliser l’ECF, complétez le compte-rendu de mission (Cerfa) directement depuis l’interface de ComptaSecure. Celui-ci se pré-remplit automatiquement avec les informations disponibles dans le FEC et les conclusions générées par la solution sur les points 1 et 2. Les résultats et éléments apportés par l’ensemble des contrôles vous permettent de compléter manuellement les réponses aux autres points. Une fois le CRM renseigné, vous pouvez le générer au format EDI puis le transmettre à l’Administration.

Un ECF approfondi pour les dossiers stratégiques

Si l’Examen de Conformité Fiscale n’est pas obligatoire, il n’en reste pas moins recommandé, notamment pour sécuriser la situation fiscale des entreprises. Instauré dans le cadre de la loi ESSOC, il vise à renforcer la relation de confiance entre l’Etat et les entreprises, et témoigne du civisme fiscal de vos clients.

Pour les entreprises à la comptabilité complexe ou volumineuse, ce dispositif préventif est un véritable outil d’anticipation du contrôle fiscal. En effet, les travaux menés lors d’un ECF peuvent mettre en lumière des points d’attention ou des anomalies présentes dans la comptabilité. Avec l’analyse ECF de ComptaSecure, vous accédez au détail de chaque résultat, et pouvez investiguer jusqu’aux mouvements des écritures. Un vrai plus pour approfondir certains points sur les dossiers sensibles.

Vous pouvez dès lors corriger certaines erreurs en soumettant une déclaration rectificative, voire creuser l’origine des anomalies repérées pour aider vos clients à mettre en place des actions correctives et améliorer ses processus. Vous vous positionnez ainsi en réel intermédiaire de confiance, et les accompagnez dans la prévention du risque fiscal.

ComptaSecure est également capable d’analyser des FEC dont les écritures n’ont pas encore été validées, pour contrôler la comptabilité au fil de l’eau, tout au long de l’année. L’audit de ces FEC non définitifs, ou FEC provisoires, permet également de réaliser des ECF blancs, particulièrement utiles pour se rendre compte d’anomalies avant la clôture, et éventuellement les corriger.

Marianne Lefèvre, directrice associée du cabinet 2MLEC

Nous voulions réaliser l’Examen de Conformité Fiscale en amont de la validation des écritures afin de pouvoir rectifier les anomalies qui pourraient ressortir de l’analyse du FEC et accompagner nos clients sur les points relevés en les aidant à faire évoluer leurs pratiques. […] Nous avons analysé les FEC provisoires, regardé si des anomalies ressortaient, corrigé ces anomalies et ensuite réimporté les FEC définitifs pour traiter les points de l’ECF pris en charge par ComptaSecure.

Pour aller encore plus loin dans l’anticipation du contrôle fiscal et accompagner vos clients dans la prévention du risque, ComptaSecure propose également l’analyse Diagnostic. Celle-ci vise à réaliser un véritable pré-contrôle fiscal en soumettant le FEC à plus de 80 tests pour découvrir les points qui peuvent attirer l’attention du vérificateur.

→ Découvrez également notre "Guide Pratique : maîtrisez l’Examen de Conformité Fiscale"

Une solution conçue pour les professionnels du chiffre

ComptaSecure a été pensée pour répondre aux besoins des professionnels du chiffre. L’interface est ergonomique et intuitive, les contrôles effectués sont exhaustifs, et les résultats clairs et détaillés. Des filtres et un code couleur permettent de se concentrer uniquement sur les points à traiter.

Chaque résultat peut être agrémenté d’un commentaire, et affiche une synthèse ainsi que le tableau de détail des éventuelles anomalies. Vous pouvez ainsi travailler directement en ligne depuis la solution, ou bien générer un rapport d’analyse au format Word qui servira de support. Celui-ci peut également alimenter et sécuriser le dossier en cas de contrôle fiscal, ou être remis au client en tant que livrable.